Pour qu’un jeune en conduite accompagnée soit assuré, le contrat d'assurance automobile est censé inclure une prolongation de la période de garantie. Cela s'applique à la fois au jeune conducteur et au véhicule d'apprentissage.
L'apprentissage précoce de la conduite apporte plusieurs atouts : il a plus de chances de réussir le test et il est possible de commencer un apprentissage à 15 ans plutôt qu'à 16 ans. Néanmoins, cela n'est possible que si vos véhicules d'occasion sont assurés par une extension de garantie.
Que couvre cette prolongation de la période de garantie ?
La période de garantie prolongée offre une protection au conducteur pendant la phase d'apprentissage. Mais attention : l'instructeur est totalement responsable des actes et du comportement du conducteur de l'apprenant. En cas d'infraction, les points seront déduits du permis de conduire.
De plus, les instructeurs et les conducteurs ont les mêmes tabous (en particulier le niveau d'alcool). Par conséquent, dans le cas d'une réclamation faite par un conducteur d'apprentissage, c'est la prime / pénalité de l'enseignant qui est affectée.
En cas d'accident au stade de l'apprentissage, l'assuré conserve une partie du dommage jusqu'à la limite supérieure de la franchise pour un « conducteur novice » spécifique. Cette franchise s'applique non seulement aux dommages causés à autrui (responsabilité civile), mais également aux dommages engendrés au véhicule de l'assuré (indemnisation en cas d'accident ou de collision). Pour informations, les conditions de la conduite accompagnée changent selon la société d’assurance.
Quand et à qui la demande doit-elle être adressée ?
Après votre inscription à l'école de conduite, vous devez immédiatement demander une prolongation de la période de garantie à la compagnie d'assurance sans attendre la phase de conduite qui l'accompagne. Une fois la révision du code vérifiée, l'école de conduite vous fournira un certificat de fin de formation initiale. Cette attestation est très importante pour obtenir la prolongation de garantie et est censée être envoyée à votre compagnie d'assurance.
Les demandes de prolongation de la période de garantie doivent être adressées à votre assureur. Si vous acceptez le nouveau risque, votre compagnie d'assurance modifiera votre contrat par voie de modification : elle ajoutera le jeune conducteur au contrat d'assurance automobile.
Veuillez noter que pour la conduite accompagnée assurée par Maif par exemple, certains personnels de service peuvent se relayer avec de jeunes conducteurs en conduite accompagnée.
L’assureur peut-il refuser ?
Si l’accompagnateur est reconnu coupable d'infractions au Code de la route (conduite en état d'ébriété, délit de fuite, homicide et blessure accidentelle, conduite avec un permis de conduite suspendue ou révoquée, refus d'obéir à un ordre de s’arrêter), l'assureur peut refuser de prolonger la garantie.
Il est important de savoir que votre assureur peut refuser de prolonger votre couverture, même si le personnel de service n'a jamais été condamné, s’il estime que le risque est trop élevé.